Personnes physiques ou morales, les gérants sont responsable de la publication. Pour toute question, vous pouvez les contacter via le formulaire de contact.

2. Hébergement

Le site FERME SAINT YVES est hébergé à Paris (France), par PlanetHoster, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :

4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1

L’hébergement du site est effectué sur des infrastructures éco-responsables. Les centres de données et les serveurs utilisent une énergie renouvelable. De plus, Planethoster a une politique de recyclage et de réduction de son empreinte écologique.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web LA HULOTTE, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par LA HULOTTE.

4. Les produits ou services proposés par LA HULOTTE

En accord avec sa politique de communication, le site LA HULOTTE a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services d’hébergement proposés par le gîte LA HULOTTE, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site LA HULOTTE.

5. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web LA HULOTTE font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler via notre page de contact.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web LA HULOTTE ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site LA HULOTTE ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site LA HULOTTE, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc).

6. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

6.1 Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site lui-même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de LA HULOTTE. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de LA HULOTTE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de LA HULOTTE ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. LA HULOTTE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

6.2 Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de LA HULOTTE et/ou sont utilisées par LA HULOTTE avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de LA HULOTTE. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
Le contenu rédactionnel et iconographique (photographies, logos, etc) du site web LA HULOTTE appartient exclusivement à Armelle de Valon.

Les photographies présentes sur le site ont été réalisées, pour la plupart, par Elyse. Informations et photos indicatives et non contractuelles.

7. Cookies et données personnelles

En naviguant sur le site LA HULOTTE, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur. Ces cookies ne sont pas ceux que l’on mange, mais sont utilisés afin de vous proposer une navigation de qualité. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter la page Politique de Confidentialité.

8. Recours à la médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige, le consommateur pourra recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation, ATLANTIQUE MÉDIATION CONSO.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur devra s’assurer d’avoir tenté, au préalable, de résoudre le différend directement auprès de LA HULOTTE, par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation peut être contacté :

Soit par courrier, à l’adresse suivante :

ATLANTIQUE MEDIATION CONSO
5, mail du Front populaire
44200 NANTES

Soit par mail : consommation@atlantique-mediation.org
Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site d’Atlantique Médiation CONSO en cliquant ici.

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Dernière modification : 17/01/2020.